Expert-comptable :

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STATUTS

Un Regard, un Enfant

  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16août 1901. Ses caractéristiques sont les suivantes :  

 

Article premier-Dénomination

La dénomination est :  Un Regard, un Enfant  

Article deux-Objet

L’association a pour objet de favoriser, de soutenir, de financer toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours :

-          qui aident à la scolarité des enfants issus de milieux défavorisés

-          qui permettent de lutter contre la pauvreté et l’esclavage infantile

-          qui promeuvent la citoyenneté, les libertés, la justice et les Droits de l’enfant dans le monde  

Article trois-siège

Son siège est situé 4bis, boulevard Morland 75004 Paris  

Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.  

Article quatre-Durée

La durée de l’association est illimitée  

Article cinq-Moyens d’actions

-          Organisation ou participation à des campagnes nationales ou internationales qui concourent à l’objet de l’association

-          Edition et diffusion publique de tout document et support d’information concourant à l’objet de l’association

-          Organisation de manifestations oeuvrant pour la défense des Droits de l’enfant dans le monde, telles que, notamment : salons, bourses, concours, prix, récompenses, dîners, festivals, rencontres…

-          Création de comités locaux, émanations de l’association qui, après adhésion à la Charte associative, pourront utiliser la dénomination « Un regard, un enfant… », sous réserve de se conformer aux dispositions de la Charte

-          D’une façon générale, tous moyens d’action permettant à l’association de remplir son objet social  

Article six-Compositions

Les membres de l’association se répartissent en trois collèges :

-          Un collège des membres fondateurs de l’association

-          Un collège regroupant exclusivement des personnes morales

-          Un collège réunissant les membres actifs, personnes physiques  

6-1 Qualité de membre :

L’acquisition de la qualité de membre est subordonnée à l’agrément du conseil d’administration, et au versement de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Les administrateurs examinent les candidatures écrites adressées à l’association par tout moyen de communication et agréent, à la majorité des trois quarts, le postulant. Les refus d’agrément n’ont pas à être motivés, les administrateurs exerçant librement le choix de leurs futurs associés.

Les membres actifs ayant un an d’ancienneté peuvent parrainer un postulant et soumettre sa candidature à la procédure d’agrément ci-dessus.

Toute personne morale souhaitant s’engager aux côtés des fondateurs doit désigner un représentant, personne physique. Tout changement de représentant doit être porté à la connaissance de l’association, par simple courrier.  

6-2 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

a)       par la démission écrite

b)       par le décès

c)       par le redressement ou la liquidation judiciaire

d)       par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, après un appel de cotisation demeuré infructueux

e)       par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour manquement à l’éthique de l’association et tous actes ou comportements contraires aux buts poursuivis par l’association. Le membre intéressé doit être préalablement convoqué pour être entendu par le conseil d’administration et fournir ses explications. Durant cette audition, il peut être assisté de la personne de son choix. Après délibération, la décision du conseil d’administration est prise à la majorité des voix.  

Article 7-Ressources

Les ressource de l’association comprennent :

-          les cotisations annuelles de ses membres

-          les subventions des organisations internationales, de l’Etat, des régions, des départements et des communes

-          les dons manuels

-          le revenu de ses biens

-          généralement, toutes ressources autorisées par la législation en vigueur.  

 Article 8-conseil d’administration  

8-1 Composition

L’association est administrée par un conseil de 4 membres élus, pour trois ans, par l’assemblée générale, ainsi qu’il suit :

-          Deux sièges pour le collège des membres fondateurs

-          un siège pour le collège des personnes morales, membres

-          un sièges pour le collège des personnes physiques, membres actifs

En cas de vacance, le conseil procède au remplacement de ses membres par cooptation. Le mandant du membre coopté prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans. Les membres sortant sont rééligibles.  

8-2 Fonctionnement

Le conseil se réunit une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié des membres. Les membres sont convoqués par écrit, par tout moyen de communication.

Pour la validité des délibérations, la présence de quatre membres du conseil est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité de quatre voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé conservé au siège de l’association.  

8-3 Compétence

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association.

Le conseil d’administration décide tous achats, aliénations, locations, souscriptions d’emprunts nécessaires au fonctionnement de l’association. Il décide toutes transactions et actions en justice devant quelque juridictions que ce soit.

Le conseil d’administration peut décider des conditions de rémunération allouées à certains des membres du bureau, eu égard à l’implication qui est la leur dans l’association et des sujétions attachées à leurs fonctions. Ces délibérations ont lieu hors la présence de l’administrateur concerné et sont communiquées à l’assemblée générale devant approuver les comptes.

Le conseil d’administration peut s’adjoindre, en fonction du développement des activités de l’association, les compétences d’un délégué générale et d’un délégué général adjoint qui contribueront, dans le cadre des directives arrêtées par le conseil d’administration, au développement et à la bonne gestion de l’association.  

8-4 Bureau

Le conseil choisit un bureau composé :

-          d’un Président

-          d’un secrétaire Général

-          d’un Trésorier

Le Président est choisi parmi les membres fondateurs élus au conseil d’administration.

Le mandat des membres du bureau est de trois ans.

Le bureau peut s’adjoindre la présence de personnes qualifiées qui participent au bureau avec voix consultatives.  

Le Président : Il convoque le conseil d’administration et les assemblées générales. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut, avec l’autorisation du conseil d’administration, ester en justice, tant en demande qu’en défense, afin de préserver les intérêts de l’association devant toute juridictions.  

Le secrétaire Général : Il veille au bon fonctionnement administratif de l’association. Il assure la gestion de l’association. Il assume la charge de toutes les correspondances, archives, rédaction des procès verbaux. Il assure la liaison avec les organismes sociaux ou administratifs. Il effectue l’exécution des démarches et formalités prescrites par ces organismes. Il peut, par délégation du Président et sous contrôle du conseil d’administration, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.  

Le Trésorier : Il rend compte de sa gestion et établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’association. Il soumet le bilan et les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée générale. Il procède à l’appel annuel des cotisations.  

8-5 Délégué général et Délégué général adjoint

En cas de décision par le conseil d’administration de création du poste, le délégué général et le délégué général adjoint sont nommés par le conseil d’administration, sur proposition du Président, et exercent leurs fonctions en liaison avec ce dernier et selon les directives du conseil d’administration. Ils assistent avec voix consultatives, aux réunions du conseil d’administration et du bureau. Le Président peut leur déléguer une partie de ses pouvoirs.  

Le délégué général est chargé des relations publiques extérieures, de développer la politique de l’association, de proposer aux dirigeants de nouvelles pistes d’action.

Vis-à-vis des tiers et des salariés de l’association, le délégué Général a délégation de pouvoir écrite du Président. A ce titre, il est responsable du personnel de l’association placé sous son autorité. Il doit veiller à ce que l’organisation du travail contribue au bon fonctionnement de l’ensemble des missions de l’association.  

Le Délégué général adjoint est chargé de faire fonctionner l’ensemble des services de l’association et d’assurer la coordination entre les membres du conseil d’administration et tous les membres de l’association.  

Article 9-Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres des trois collèges à jour de leurs cotisations.

Les membres de l’assemblée générale votent de façon distincte, en fonction de leur collège d’appartenance, pour élire les membres du conseil d’administration.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Les membres peuvent déposer une question à ajouter à l’ordre du jour, par demande écrite auprès du secrétariat, au moins quinze jours avant la réunion.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande écrite émanant de la moitié de ses membres. Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget de l’exercice suivant. Elle peut nommer un commissaire aux comptes ou tout auditeur afin qu’un rapport soit établi sur la tenue des comptes.

Elle pourvoit tous les 3 ans au renouvellement des membres du conseil d’administration, chacun des collèges d’électeurs nommant, à bulletins secrets, les administrateurs qui les représenteront au conseil dans les proportions prévues à l’article 8-1. Elle autorise, le cas échéant, l’adhésion à une union ou à une fédération. Sur proposition du conseil d’administration, elle peut créer des comités locaux qui doivent adhérer à la charte associative.

Les convocations sont adressées, par tout moyen de communication, au moins un moins à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

Le quart des membres présents ou représentés doit être réuni pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.  

Article 10-Assemblées extraordinaires

Seule l’assemblée générale réunie extraordinairement est compétente pour décider, sur proposition du conseil d’administration et après avis favorable des membres fondateurs, de la modification des statuts et de la réalisation d’opérations telles que : fusions, scissions, apports, création de filiales.

Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour qui est adressé, par tout moyen de communication, un mois au moins avant la date de réunion.

L’assemblée doit se composer du tiers au moins des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions ont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.  

Article 11-Procès verbaux

Les procès verbaux des délibérations des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ou du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.  

Article 12-Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.  

Article 13-Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Le règlement intérieur est porté à la connaissance de la prochaine assemblée générale. Il est modifié dans les mêmes conditions.